Dernière mise à jour : 8 août 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne La Brigade du Cœur, exploitée par la société C2 COMPETENCE.
Elles s’appliquent aux commandes de produits passées à distance par des consommateurs sur la boutique en ligne La Brigade du Cœur.
Les présentes CGV concernent exclusivement la vente de produits sur la boutique en ligne.
Les prestations de formation professionnelle, de sensibilisation, d’animation ou d’intervention pédagogique proposées par C2 COMPETENCE ou sous la marque La Brigade du Cœur font l’objet de conditions contractuelles distinctes et ne sont pas régies par les présentes CGV.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
La boutique La Brigade du Cœur est exploitée par :
C2 COMPETENCE
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social : 500 €
Siège social :
33 rue Zéphyr
35500 Vitré – France
SIREN : 849 394 010
SIRET : 849 394 010 00052
TVA intracommunautaire : FR93 849 394 010
Gérant : Hichem GUENDEZ
Téléphone : 06 67 62 67 71
E-mail : contact@labrigadeducoeur.fr
3. Produits proposés
La Brigade du Cœur propose notamment à la vente des jeux éducatifs, jeux de prévention, outils et supports pédagogiques ainsi que différents produits en lien avec la prévention, la sécurité et l’apprentissage des gestes de premiers secours.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies, illustrations et représentations des produits ont pour objectif de présenter les produits proposés. Des différences mineures de présentation peuvent éventuellement exister sans modifier leurs caractéristiques essentielles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible est remboursé lorsque la commande ne peut être exécutée.
4. Prix
Les prix des produits proposés sur la boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au client avant la validation définitive de sa commande.
C2 COMPETENCE se réserve le droit de modifier les prix proposés sur la boutique à tout moment.
Le prix applicable à une commande est toutefois celui affiché au moment où le client valide sa commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage ou de tarification.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier le détail de son panier, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le client renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande et à sa livraison. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées.
Avant de passer définitivement sa commande, le client est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l’adresse communiquée lors de la commande.
C2 COMPETENCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude avérée, de tentative de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Moyens de paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés au client au moment de la validation de sa commande.
La boutique La Brigade du Cœur accepte notamment :
- les cartes bancaires proposées par le système de paiement WooPayments ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- le virement bancaire.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
C2 COMPETENCE ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Pour les paiements par carte ou portefeuille numérique, la validation du paiement conditionne le traitement de la commande.
Paiement par virement bancaire
Lorsque le client sélectionne le paiement par virement bancaire, les coordonnées et instructions nécessaires au paiement lui sont communiquées lors de la commande.
Le client est invité à utiliser le numéro de sa commande comme référence du virement.
La commande réglée par virement bancaire n’est expédiée qu’après réception effective des fonds.
En cas de refus, d’échec ou d’absence de règlement, C2 COMPETENCE pourra suspendre ou annuler le traitement de la commande.
7. Livraison
La Brigade du Cœur expédie ses commandes en France métropolitaine.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
La livraison est notamment proposée en point relais, selon les solutions disponibles au moment de la commande.
La livraison est offerte à partir de 60 € d’achat, selon les conditions affichées sur la boutique.
Pour les commandes ne bénéficiant pas de la livraison gratuite, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Les délais de préparation indiqués ne doivent pas être confondus avec le délai de transport du colis.
Le délai de transport peut varier notamment selon le transporteur, la destination et les circonstances affectant l’acheminement.
Le client doit fournir des informations exactes permettant la bonne exécution de la livraison et, lorsqu’une livraison en point relais est sélectionnée, choisir un point relais disponible.
En cas de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter La Brigade du Cœur à l’adresse suivante :
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer C2 COMPETENCE de sa décision avant l’expiration du délai.
La demande peut être adressée par e-mail à :
ou par courrier à :
C2 COMPETENCE – La Brigade du Cœur
33 rue Zéphyr
35500 Vitré
France
Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
Le droit de rétractation s’exerce sous réserve des éventuelles exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation lorsqu’elles sont applicables au produit commandé.
9. Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les produits retournés doivent être complets.
Le consommateur est responsable de la dépréciation éventuelle du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Dans la mesure du possible, il est recommandé d’utiliser l’emballage d’origine afin de protéger correctement le produit lors de son retour.
Avant tout retour, le client est invité à contacter La Brigade du Cœur à :
afin d’obtenir les modalités pratiques de retour.
Sauf erreur de préparation, produit défectueux ou prise en charge expressément acceptée par C2 COMPETENCE, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du consommateur.
10. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, C2 COMPETENCE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle C2 COMPETENCE est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour la vente d’un bien, C2 COMPETENCE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour lui.
11. Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande
En cas de réception d’un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas au produit commandé, le client est invité à contacter La Brigade du Cœur dans les meilleurs délais à :
Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier le problème rencontré.
Lorsque la responsabilité de C2 COMPETENCE est engagée, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit ne sont pas supportés par le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
12. Garantie légale de conformité
Les produits vendus par C2 COMPETENCE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité du bien intervient sans frais pour le consommateur.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale consentie sur le produit.
13. Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut notamment être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Le consommateur peut exercer les droits prévus par les dispositions légales applicables à cette garantie.
14. Responsabilité
C2 COMPETENCE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Les jeux, supports et outils pédagogiques proposés sur La Brigade du Cœur ont notamment une vocation éducative, pédagogique ou de sensibilisation.
Ils ne se substituent pas à une formation réglementée aux premiers secours lorsqu’une telle formation est nécessaire ou exigée.
15. Propriété intellectuelle
Les contenus propres à La Brigade du Cœur et à C2 COMPETENCE, notamment les textes, illustrations, créations graphiques, logos, mascottes, ressources et supports originaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, jeux, illustrations, photographies ou autres contenus appartenant à des fabricants, éditeurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées par C2 COMPETENCE notamment pour :
- traiter et gérer la commande ;
- recevoir le paiement ;
- organiser la livraison ;
- assurer le service après-vente ;
- gérer la relation client ;
- satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales applicables.
Les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site La Brigade du Cœur.
17. Médiation de la consommation
En cas de réclamation ou de difficulté, le consommateur est invité à contacter préalablement C2 COMPETENCE afin de rechercher une solution amiable :
C2 COMPETENCE – La Brigade du Cœur
33 rue Zéphyr
35500 Vitré – France
E-mail : contact@labrigadeducoeur.fr
Téléphone : 06 67 62 67 71
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur pourra, après réclamation préalable auprès de C2 COMPETENCE demeurée infructueuse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève C2 COMPETENCE.
Médiateur de la consommation : en attente de confirmation.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront ajoutées dès la conclusion de la convention correspondante.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le consommateur est invité à contacter préalablement C2 COMPETENCE afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur bénéficie également, lorsque les conditions sont réunies, du dispositif de médiation de la consommation prévu à l’article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
19. Modification des Conditions Générales de Vente
C2 COMPETENCE se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
C2 COMPETENCE – La Brigade du Cœur
33 rue Zéphyr
35500 Vitré – France
E-mail : contact@labrigadeducoeur.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
……………………………………………………………………………………
Numéro de commande :
……………………………………………………………………………………
Commandé le :
……………………………………………………………………………………
Reçu le :
……………………………………………………………………………………
Nom du consommateur :
……………………………………………………………………………………
Adresse du consommateur :
……………………………………………………………………………………
Date :
……………………………………………………………………………………
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
……………………………………………………………………………………